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Marques déposées par l'association loi 1901 C.G.O.S
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Utile pour prendre soin demain
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Utile pour prendre soin demain
C.G.O.S, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3941048
Date de dépôt :
16/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2022
Utile pour prendre soin demain de C.G.O.S

Présentation de la marque Utile pour prendre soin demain

Déposée le 16 août 2012 par l'association loi 1901 C.G.O.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Utile pour prendre soin demain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 C.G.O.S domicilié(e) 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.G.O.S, M. LAURENT Giovanni domicilié(e) 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France.

La marque Utile pour prendre soin demain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Utile pour prendre soin demain est expirée depuis le 16 août 2022.

C.G.O.S a également déposé les autres marques suivantes : ESCALE VACANCES , Complément'AIR , cgos , CRH , EPARGNE DES HOSPITALIERS , COMPLEMENT'AIR DE L'OXYGENE POUR VOTRE AVENIR , le savoir-faire social , COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS , action sociale & solidaire , Pour prendre soin de demain


C.G.O.S, association loi 1901 - 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France


C.G.O.S, M. LAURENT Giovanni - 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Errata de l'enregistrement - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

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